ÉcoVérif — Allégations environnementales

Une mention « éco » mal formulée peut coûter une réimpression entière

Au 27 septembre 2026, la directive européenne EmpCo (UE 2024/825) interdit par nature toute une famille d'allégations environnementales. En France, la loi AGEC en interdit déjà plusieurs — « biodégradable », « respectueux de l'environnement »… — et la DGCCRF sanctionne activement le greenwashing.

Le problème n'est pas de repérer qu'une mention est risquée. C'est de savoir par quoi la remplacer. C'est exactement ce que fait ÉcoVérif.

Ce que vous donnez, ce qu'il fait

Vous lui donnez le texte d'une mention — celle qui figurera sur votre emballage, votre fiche produit ou votre publicité. En option, vous précisez où elle apparaîtra (emballage, site, publicité), car le droit applicable diffère selon le support.

ÉcoVérif n'analyse pas votre site ni vos visuels : il vérifie le libellé que vous lui soumettez. Un moteur de règles déterministe le confronte au référentiel officiel (Légifrance, EUR-Lex) et rend 7 champs fixes : statut, fondement cité, applicabilité dans le temps, explication, reformulation conforme, condition de preuve, date de validité.

Même mention, même réponse, à chaque fois : une vérification mécanique et traçable, pas une opinion.

Exemple — une mention

Vous soumettez :

respectueux de l'environnement (support : emballage)

Vous recevez :

1. Statut — Figure sur une liste d'interdiction.
2. Fondement — Article L.541-9-1 code de l'environnement (loi AGEC) ;
   Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 464945 ; Directive (UE) 2024/825 (EmpCo).
3. Applicabilité — déjà opposable (FR) ; au 27 septembre 2026 (UE).
4. Explication — Suggère un bénéfice d'ensemble sans caractéristique précise
   et vérifiable. Figure parmi les allégations interdites.
5. Reformulation conforme —
   • L'expression générique n'est pas sauvable : la conformité passe par le
     REMPLACEMENT par une allégation spécifique, pas par son étayage.
   • « Emballage comportant au moins X % de matières recyclées »
6. Condition de preuve — donnée mesurée et documentée couvrant toute
   l'allégation (certification, ACV, pourcentage exact).
7. Valable au [date du jour de validité] — re-vérifier avant réimpression.

(exemple illustratif)

Exemple — une liste

Vous soumettez plusieurs mentions d'un coup, ÉcoVérif rend un rapport daté, une entrée par mention :

Deux mentions identiques reçoivent toujours le même verdict ; les mentions sans enjeu environnemental sont écartées proprement. Le rapport est transmissible à votre graphiste, votre juriste ou votre client.

Pour qui

Marques et TPE, chefs de produit, marketing, agences packaging, e-commerce ; consultants conformité et RSE. Toute communication environnementale B2C sur le marché France / UE.

Prix

15 € l'heure d'accès (Capafy affiche l'équivalent en dollars), jusqu'à 5 vérifications dans l'heure. Le prix d'une mention corrigée à temps, contre le coût d'une réimpression ou d'une campagne retirée.

Limites (par conception)

Communication B2C, marché France / UE. Vous fournissez le texte des mentions (le skill n'explore ni site ni image). 50 mentions maximum par exécution. Aucun stockage, aucune veille : chaque vérification est autonome et datée.

Information documentaire — ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur un cas particulier, faites valider par un professionnel.